Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès, l’utilisation et les conditions de vente des services proposés sur le site        « ZourTEMARA », une plateforme d’annonces publicitaires pour les services et commerces locaux. En utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve ces Conditions Générales de Vente.

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles  « ZourTEMARA » met à disposition des utilisateurs ou les Annonceurs ses services de publication d’annonces publicitaires en ligne.

2. Services proposés
Le Site offre aux Annonceurs la possibilité de publier des annonces publicitaires relatives à des services ou commerces dans la ville de TEMARA  seule . Ces services incluent notamment :

La création et la publication d’annonces sur la plateforme ;
L’accès à des options de promotion et de visibilité supplémentaires pour les annonces ;
La gestion des annonces (modification, mise à jour, suppression) par les Annonceurs.
Les services proposés peuvent être payants ou gratuits selon les options sélectionnées par l’Annonceur.

3.Inscription et création de compte

Pour pouvoir publier des annonces, l’Annonceur doit créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et à jour. L’inscription est gratuite, mais la publication d’annonces peut être soumise à des frais selon le type d’annonce et les options choisies par l’Annonceur.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.Tarifs

Les tarifs des services payants ………………………

Les paiements peuvent être effectués …………….

5. Droits et obligations de l’Annonceur
5.1 Responsabilité des annonces

L’Annonceur est seul responsable du contenu de ses annonces. Il garantit que les annonces respectent les lois et réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne :

Le respect de la propriété intellectuelle (pas de violation de droits d’auteur, marques, etc.) ;
L’interdiction de publier des annonces contenant des informations fausses, trompeuses ou illégales ;
Le respect des droits des tiers (par exemple, droit à l’image, respect de la vie privée).
5.2 Obligation de mise à jour des informations

L’Annonceur s’engage à maintenir à jour les informations relatives à ses annonces, et à informer immédiatement « ZourTEMARA » de toute modification importante. Le Site ne pourra être tenu responsable de toute erreur ou de toute annonce obsolète.

5.3 Modération et contrôle des annonces

« ZourTEMARA » se réserve le droit de contrôler les annonces publiées et de les supprimer si elles ne respectent pas les présentes CGV ou la réglementation en vigueur. En cas de suppression d’une annonce, l’Annonceur ne pourra prétendre à aucun remboursement..

6. Durée et résiliation
6.1 Durée des services

Les services souscrits sont fournis pour une durée déterminée de 30 jours.

6.2 Résiliation par l’Annonceur

L’Annonceur peut résilier son abonnement à tout moment.

6.3 Résiliation par « ZourTEMARA »

« ZourTEMARA » se réserve le droit de résilier l’accès à son service en cas de violation grave des présentes CGV par l’Annonceur (ex. : publication de contenu illicite, non-paiement des services souscrits). La résiliation prendra effet sans préavis et sans remboursement des services déjà payés.

7. Limitation de responsabilité
« ZourTEMARA » met en œuvre des moyens techniques pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne peut être tenu responsable en cas d’interruption ou de défaillance du service, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou de force majeure.

L’Annonceur reconnaît que « ZourTEMARA » n’est qu’un intermédiaire entre les utilisateurs, et que [Nom du site] ne pourra être tenu responsable des éventuels litiges ou réclamations entre les Annonceurs et les consommateurs.

8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de « ZourTEMARA ». L’Annonceur s’engage à ne pas reproduire ou exploiter ces éléments sans l’autorisation préalable de « ZourTEMARA ».

9. Modifications des CGV
« ZourTEMARA » se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées sur le Site et seront effectives dès leur publication. Il est de la responsabilité de l’Annonceur de consulter régulièrement ces CGV.

10. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@zourtemara.com

En validant une commande sur le Site, l’Annonceur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.